{"title-block":{"case-number":"1964-03-03/","document-number":"1964030303","full-title-fr":"3 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation des inspections générales dans les forces terrestre, aérienne et navale, et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,3,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,3,3],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'organisation des inspections générales dans les forces terrestre, aérienne et navale, et aux attributions des inspecteurs généraux et des inspecteurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/03/03/1964030303/justel"}