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Lex Iterata
Texte 1964011710
17 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1964
Numéro
1964011710
Page
2059
PDF
version originale
Dossier numéro
1964-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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