{"title-block":{"case-number":"1964-01-17/","document-number":"1964011710","full-title-fr":"17 JANVIER 1964. - Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat","modifies":[],"page-number":2059,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,3,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1964,1,17],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyées aux membres du jury chargé de procéder au recrutement de professeurs de cours techniques pour les sections techniques et professionnelles de l'enseignement moyen de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1964/01/17/1964011710/justel"}