Lex Iterata

Texte 1963120602

6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963120602
Page
3728
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex