Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1963120602
6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963120602
Page
3728
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-12-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex