{"title-block":{"case-number":"1963-12-06/","document-number":"1963120602","full-title-fr":"6 DECEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand","modifies":[],"page-number":3728,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,12,6],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 octobre 1946, portant réforme des études à l'Institut supérieur d'histoire de l'art et d'archéologie, annexé à la faculté de philosophie et lettres de l'Université de l'Etat à Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/12/06/1963120602/justel"}