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Lex Iterata
Texte 1963111402
14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel enseignant scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1964
Numéro
1963111402
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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