{"title-block":{"case-number":"1963-11-14/","document-number":"1963111402","full-title-fr":"14 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel enseignant scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,1,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,11,14],"title-fr":"Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel enseignant scientifique et assimilé relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture qui sont affiliés librement à une mutualité reconnue"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/14/1963111402/justel"}