Lex Iterata

Texte 1963110509

5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1963
Numéro
1963110509
Page
11275
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-11-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex