{"title-block":{"case-number":"1963-11-05/","document-number":"1963110509","full-title-fr":"5 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix","modifies":[],"page-number":11275,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,11,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,11,5],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'organisation des corps d'officiers de la force aérienne et à la répartition des officiers en activité de la force aérienne en temps de paix"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/11/05/1963110509/justel"}