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Lex Iterata
Texte 1963101103
11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais
ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1964
Numéro
1963101103
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-10-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex