{"title-block":{"case-number":"1963-10-11/","document-number":"1963101103","full-title-fr":"11 OCTOBRE 1963. - Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1964,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,10,11],"title-fr":"Arrêté royal approuvant la suppression d'une classe du quatrième degré à l'école primaire communale pour garçons, 1, rue des Ecoles, à Auvelais"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/10/11/1963101103/justel"}