Lex Iterata

Texte 1963092301

23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1965
Numéro
1963092301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-09-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex