{"title-block":{"case-number":"1963-09-23/","document-number":"1963092301","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1965,8,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,9,23],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour à octroyer aux président et membres du Conseil, du bureau exécutif et des commissions du Conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/09/23/1963092301/justel"}