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Lex Iterata
Texte 1963083014
30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1963
Numéro
1963083014
Page
8867
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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