{"title-block":{"case-number":"1963-08-30/","document-number":"1963083014","full-title-fr":"30 AOUT 1963. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":8867,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,30],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/30/1963083014/justel"}