Texte 1963082804

28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1963
Numéro
1963082804
Page
8865
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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