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Lex Iterata
Texte 1963082804
28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale
ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1963
Numéro
1963082804
Page
8865
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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