{"title-block":{"case-number":"1963-08-28/","document-number":"1963082804","full-title-fr":"28 AOUT 1963. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale","modifies":[],"page-number":8865,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,28],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/28/1963082804/justel"}