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Lex Iterata
Texte 1963080850
8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1963
Numéro
1963080850
Page
9471
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex