{"title-block":{"case-number":"1963-08-08/","document-number":"1963080850","full-title-fr":"8 AOUT 1963. - Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur","modifies":[],"page-number":9471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,8,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,8,8],"title-fr":"Arrêté royal excluant du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, l'emploi de gestionnaire de bibliothèque prévu au cadre du service provincial de l'Enfance et de la Jeunesse de la province de Namur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/08/08/1963080850/justel"}