Texte 1963071901

19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.)

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1963
Numéro
1963071901
Page
8024
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
13-08-1963
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-12-21/91, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2002>

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