19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 13-8-1963
- Numéro
- 1963071901
- Page
- 8024
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1963-07-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-1963
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-12-21/91, art. 13, 002; En vigueur : 15-03-2002>
