{"title-block":{"case-number":"1963-07-19/30","document-number":"1963071901","full-title-fr":"19 JUILLET 1963. - Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.)","modifies":[],"page-number":8024,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,8,13],"source":null,"starts":[[[1963,8,13],""]],"title-date":[1963,7,19],"title-fr":"Arrêté royal organisant un contrôle portant sur l'origine, la qualité et le conditionnement du houblon. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 15-03-2002.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/19/1963071901/justel"}