Lex Iterata

Texte 1963070102

1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963

ELI
Justel
Source
Publication
4-7-1963
Numéro
1963070102
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex