{"title-block":{"case-number":"1963-07-01/","document-number":"1963070102","full-title-fr":"1 JUILLET 1963. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,7,4],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,7,1],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1963"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/07/01/1963070102/justel"}