13 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.