{"title-block":{"case-number":"1963-06-13/","document-number":"1963061306","full-title-fr":"13 JUIN 1963. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,7,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,6,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence qui sont accordés au président et aux membres du groupe de travail chargé de l'étude du statut social des travailleurs indépendants"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/06/13/1963061306/justel"}