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Lex Iterata
Texte 1963052904
29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire
ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1963
Numéro
1963052904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex