Texte 1963052904

29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire

ELI
Justel
Source
Publication
15-6-1963
Numéro
1963052904
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1963-05-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.