{"title-block":{"case-number":"1963-05-29/","document-number":"1963052904","full-title-fr":"29 MAI 1963. - Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,5,29],"title-fr":"Arrêté royal accordant la démission honorable de ses fonctions au Commissaire général du gouvernement aux Expositions nationales du Travail de Belgique et portant nomination d'un nouveau titulaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/29/1963052904/justel"}