6 MAI 1963. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 21-5-1963
Numéro: 1963050602
Page: 5415
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1963-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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