{"title-block":{"case-number":"1963-05-06/","document-number":"1963050602","full-title-fr":"6 MAI 1963. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":5415,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,5,6],"title-fr":"Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de conducteur de dock et de premier ouvrier-spécialiste-chef-d'équipe-électricien et fixant les conditions d'avancement au grade de conducteur de dock, à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/05/06/1963050602/justel"}