Lex Iterata

Texte 1963032005

20 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique

ELI
Justel
Source
Publication
5-4-1963
Numéro
1963032005
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex