{"title-block":{"case-number":"1963-03-20/","document-number":"1963032005","full-title-fr":"20 MARS 1963. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,4,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,3,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1962 portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1963/03/20/1963032005/justel"}