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Lex Iterata
Texte 1963031302
13 MARS 1963. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi
ELI
Justel
Source
Publication
1-5-1963
Numéro
1963031302
Page
4644
PDF
version originale
Dossier numéro
1963-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex