{"title-block":{"case-number":"1963-03-13/","document-number":"1963031302","full-title-fr":"13 MARS 1963. - Loi modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi","modifies":[],"page-number":4644,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,5,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1963,3,13],"title-fr":"Loi modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1963/03/13/1963031302/justel"}