Lex Iterata

Texte 1962121910

19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
19-3-1963
Numéro
1962121910
Page
2907
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex