{"title-block":{"case-number":"1962-12-19/","document-number":"1962121910","full-title-fr":"19 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand","modifies":[],"page-number":2907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,3,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,12,19],"title-fr":"Arrêté royal portant création des grades scientifiques et des diplômes scientifiques de candidat, de licencié, d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur, de docteur et de docteur spécial en sciences éthiques à l'Université de l'Etat à Gand"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/19/1962121910/justel"}