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Lex Iterata
Texte 1962121811
18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent
ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1962
Numéro
1962121811
Page
11714
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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