{"title-block":{"case-number":"1962-12-18/","document-number":"1962121811","full-title-fr":"18 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent","modifies":[],"page-number":11714,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,12,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,12,18],"title-fr":"Arrêté royal relatif au temps de présence du personnel navigant des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole dont le travail est essentiellement intermittent"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/18/1962121811/justel"}