Lex Iterata

Texte 1962121004

10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique

ELI
Justel
Source
Publication
19-1-1963
Numéro
1962121004
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-12-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex