{"title-block":{"case-number":"1962-12-10/","document-number":"1962121004","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,1,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,12,10],"title-fr":"Arrêté royal portant mesures particulières concernant les frais afférents aux voyages effectués par les agents mis à la disposition du gouvernement de la République du Congo par le gouvernement belge, dans le cadre de l'assistance technique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/10/1962121004/justel"}