7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

ELI: Justel
Source
Publication: 26-12-1962
Numéro: 1962120707
Page: 11715
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1962-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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