{"title-block":{"case-number":"1962-12-07/","document-number":"1962120707","full-title-fr":"7 DECEMBRE 1962. - Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure","modifies":[],"page-number":11715,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,12,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,12,7],"title-fr":"Arrêté royal classant dans la troisième catégorie des agents de l'Etat, les agents revêtus du grade de mécanicien de bord principal et fixant les conditions d'avancement à ce grade et au grade de mécanicien de bord de première classe à l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/12/07/1962120707/justel"}