15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades

ELI: Justel
Source
Publication: 13-11-1962
Numéro: 1962101508
Page: 10003
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1962-10-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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