{"title-block":{"case-number":"1962-10-15/","document-number":"1962101508","full-title-fr":"15 OCTOBRE 1962. - Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades","modifies":[],"page-number":10003,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,11,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,10,15],"title-fr":"Arrêté royal portant classement, à l'administration des établissements pénitentiaires, des agents revêtus des grades de premier ouvrier spécialiste-chef d'équipe-mécanicien de véhicule et de premier ouvrier-mécanicien de véhicule et fixant les conditions d'accession à ces grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/10/15/1962101508/justel"}