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Lex Iterata
Texte 1962092112
21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Gand, l'arrêté royal du 15 juin 1956 relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1962
Numéro
1962092112
Page
10154
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex