{"title-block":{"case-number":"1962-09-21/","document-number":"1962092112","full-title-fr":"21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Gand, l'arrêté royal du 15 juin 1956 relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat","modifies":[],"page-number":10154,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,9,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'Université de l'Etat à Gand, l'arrêté royal du 15 juin 1956 relatif à la collation du grade scientifique de médecin-hygiéniste dans les universités de l'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/21/1962092112/justel"}