Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1962092104
21 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté ministériel fixant les conditions de propreté auxquelles doit répondre le lait livre aux laiteries pour être classe en première catégorie
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1962
Numéro
1962092104
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex