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Lex Iterata
Texte 1962091011
10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade
ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1962
Numéro
1962091011
Page
8577
PDF
version originale
Dossier numéro
1962-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex