{"title-block":{"case-number":"1962-09-10/","document-number":"1962091011","full-title-fr":"10 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade","modifies":[],"page-number":8577,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1962,9,29],"source":null,"starts":[],"title-date":[1962,9,10],"title-fr":"Arrêté royal portant classement en troisième catégorie du photographe spécialiste au jardin botanique de l'Etat et déterminant les modalités de nomination à ce grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1962/09/10/1962091011/justel"}