4 SEPTEMBRE 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-9-1963
- Numéro
- 1962090401
- Page
- 8547
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1962-09-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1963
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà et l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960, sortiront leur plein et entier effet. <Pour l'Accord, voir CN : 1960-10-19/30>
