{"title-block":{"case-number":"1962-09-04/31","document-number":"1962090401","full-title-fr":"4 SEPTEMBRE 1962. - Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960.","modifies":[],"page-number":8547,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1963,9,3],"source":null,"starts":[[[1963,9,13],""]],"title-date":[1962,9,4],"title-fr":"Loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà, et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1962/09/04/1962090401/justel"}